Bref rappel historique sur les affections de longue durée

Un fait générateur d’exonération de ticket modérateur apparu dès l’origine est la longueur de la maladie. D’abord réservée aux maladies durant plus de six mois, cette exonération a été spécifiée après l’abandon du risque de longue maladie en 1955. Elle a été limitée à une liste d’affections de longue durée prises en charge intégralement par l’assurance maladie obligatoire : la tuberculose, les maladies mentales, les affections cancéreuses et la poliomyélite.

Ce système, précurseur des ALD actuelles et donc le plus lourd de conséquences à long terme, a fait l’objet de nombreuses contestations et d’annulations répétées en Conseil d’Etat entre 1955 et 1967. Les gestionnaires de l’assurance maladie souhaitaient en effet une liste précise afin d’éviter les abus. Le Conseil d’Etat ainsi que le Haut Comité médical de la Sécurité sociale soulignaient en revanche qu’une liste restreinte empêcherait l’assurance maladie de prendre en charge de nombreux cas où l’exonération s’imposait et la conduirait à l’inverse à prendre en charge des cas où l’exonération ne s’imposait pas.