Bref rappel historique sur les exonérations de ticket modérateur

L’existence d’un ticket modérateur est une spécificité française datant de 1945. Elle est due à la nécessité de laisser un rôle à la mutualité, qui prenait auparavant en charge les assurances sociales, et à la volonté clairement exprimée dès le départ de faire participer l’assuré aux dépenses de santé. D’ailleurs le terme « ticket modérateur » n’apparaît pas dans les textes officiels initiaux, où l’on parle de « participation de l’assuré aux tarifs ».

Pour les dépenses particulièrement coûteuses, il est cependant apparu très tôt difficile de ne pas prendre en charge l’ensemble du risque. D’une part parce que les mutuelles ne souhaitaient pas participer à l’assurance du gros risque et d’autre part parce que, ces dépenses pour maladies lourdes ne pouvant pas relever de l’abus, l’intérêt du ticket modérateur disparaissait. Une exonération de ticket modérateur a donc été prévue pour les actes chirurgicaux en K>50, pour les hospitalisations de plus d’un mois et pour les arrêts de travail de plus de six mois.