Les affections de longue durée à travers les âges

Les ordonnances de 1967 ont suscité la première réelle réflexion sur le ticket modérateur. La réforme comportait un volet concernant les exonérations. Elle a réglé le débat à propos de la liste des ALD en prévoyant un double mécanisme. Une liste de 20 ALD donnant lieu à exonération (élargie à 25 en 1974 et à plus de 30 aujourd’hui) a été définie, avec un mécanisme de révision périodique par le Haut Comité médical de la Sécurité sociale. Parallèlement, les médecins conseils ont obtenu la possibilité d’admettre à l’exonération des maladies ne figurant pas dans la liste et jugées particulièrement coûteuses. On parle dans ce dernier cas d’« ALD balai ».

Pour éviter trop d’arbitraire dans les décisions des médecins conseils, un seuil financier mensuel de reste à charge maximal pour le malade a été établi en 1974, automatisant le passage en ALD balai. Ce seuil était fixé en 1974 à 50 francs par mois pendant six mois ou plus (décret n° 74-362 du 2 mai 1974). En 1978, il a été porté à 99 francs par mois. Il est à noter en revanche que les textes ne prévoyaient pas qu’un coût de traitement inférieur à ce seuil mette fin à l’exonération. Ce seuil financier est tombé en désuétude au début des années 1980.