Peut-on réformer le régime des ALD ?

13 janvier 2007 - Mathias Matallah

Une solution alternative à une fermeture pure et simple du régime des ALD, souvent évoquée par les experts, serait de soumettre les ALD à une réévaluation complète et de remettre en question la prise en charge totale d’un certain nombre d’entre elles. Comme nous l’avons vu plus haut, le diabète non insulinodépendant et les problèmes cardio-vasculaires seraient en première ligne. Les maladies neuropsychiatriques elles-mêmes pourraient faire l’objet d’un inventaire pour tenir compte des extraordinaires progrès réalisés dans la prise en charge médicamenteuse. D’une manière générale, le progrès technique pourrait être plus systématiquement pris en compte, ce qui permettrait des économies considérables.

Cette solution alternative, outre le fait qu’elle ne répond qu’à une partie de la problématique, a l’inconvénient majeur d’être impossible à mettre en œuvre dans un délai raisonnable. Le débat sur la justification ou non de la prise en charge de telle ou telle affection serait sans fin compte tenu des enjeux financiers et du poids des lobbys. Les systèmes d’information et les processus de gestion de l’assurance maladie devraient être modifiés de fond en comble. Bref, tout cela prendrait beaucoup trop de temps compte tenu de l’urgence de la situation.

Il faut donc faire table rase et le faire dans des conditions acceptables. Ce qui suppose de revenir à la logique économique chère aux pères fondateurs de la Sécurité sociale. Une proportion non négligeable de personnes âgées et malades n’a pas le niveau de revenus qui lui permettrait de faire face à une brusque augmentation des dépenses de santé. Qu’à cela ne tienne, la CMU, qu’il n’est bien entendu pas question de remettre en cause, et les mécanismes d’aide à l’acquisition d’une complémentaire, réformés au préalable, pourront se substituer le moment venu à la prise en charge ALD pour ceux qui en ont réellement besoin. Une piste alternative, le plafonnement du ticket modérateur en fonction des ressources, ne doit pas être écartée. La solidarité nationale n’a pas besoin du régime ALD pour fonctionner, elle peut emprunter de nombreuses voies plus justes et plus économiques.