Baisse de remboursement pour les patients hors parcours de soins
Les patients qui sortent du parcours de soins vont payer le prix fort ! A partir de février 2009, les malades qui ne passeront pas par la case médecin traitant pour consulter un spécialiste seront remboursés à hauteur de 30 % seulement par l’assurance maladie obligatoire. Les patients qui ont un médecin traitant restent quant à eux pris en charge à 70 %. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, vise à inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés.
Malgré les pénalités financières, selon les chiffres de l’Assurance maladie, 15 % d’entre eux n’ont toujours pas déclaré de médecin traitant.
Qu’en coûtera-t-il aux réfractaires ? Hors parcours de soins, un spécialiste de secteur 1 peut facturer jusqu’à 33 euros sa consultation. Cette consultation ne sera plus remboursée que 6,50 euros par l’assurance maladie (30 % du tarif de la Sécu, moins le forfait de 1 euro). A l’inverse, dans le cadre du parcours, la prise en charge de la Sécurité sociale est maintenue à 70 %, et pourra donc atteindre 18,60 euros. Dans le premier cas, la somme qui reste à la charge du patient après remboursement de la Sécu s’élève à 26,50 euros. Dans le second cas, ce reste à charge n’est que de 9,40 euros. Soit plus de 17 euros de différence !
Une différence d’autant plus significative que les mutuelles et complémentaires santé n’ont pas le droit de la rembourser : la plupart proposent en effet des contrats responsables. Ces contrats, pour inciter au respect du parcours de soins, ne peuvent prendre en charge les surcoûts hors parcours. En contrepartie, ils garantissent un bon niveau de remboursement pour les patients qui ont déclaré leur médecin traitant.
A noter : certains spécialistes restent en accès direct sans baisse de remboursement. C’est le cas des gynécologues, des ophtalmologues, des stomatologues (sauf pour des actes chirurgicaux lourds) et, pour les personnes entre 16 et 25 ans, des psychiatres et des neuropsychiatres.
