La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, encore appelée loi Kouchner, vient de fêter ses sept ans. Quel bilan tirer de l’application de cette loi, et notamment de l’un de ses articles phares disposant du droit d’accès au dossier médical ?
“Toute personne a [...]
On ne saurait trop recommander la lecture du “Livre noir des hôpitaux”, un ouvrage qui dresse un constat inquiétant sur les soins en France. Les auteurs, François Malye, Philippe Houdart et Jérôme Vincent, tous trois journalistes au “Point”, enquêtent depuis de nombreuses années sur l’hôpital, publiant annuellement le palmarès des hôpitaux français. Cette fois-ci, loin [...]
Chaque année, 350 000 à 450 000 “événements indésirables graves” surviennent à l’hôpital et environ 200 000 en médecine de ville. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi Kouchner), les victimes peuvent être indemnisées même en l’absence de faute médicale. Les moyens [...]
Il est tout à fait possible d’informer le patient des décisions de justice concernant les médecins ou les établissements de santé qu’il fréquente. Ce type d’information a l’avantage de distinguer clairement ce qui relève de la faute du praticien, de la clinique ou de l’hôpital et ce qui dépend des risques inhérents à certaines activités [...]
Plusieurs niveaux d’informations sur le risque médical sont possibles. Il conviendrait tout d’abord de communiquer au patient le niveau de mortalité et de morbidité (maladies et blessures) des patients en sortie d’une structure hospitalière ou du cabinet d’un médecin. Cette information est objective, déjà recueillie dans les systèmes d’informations de l’assurance maladie et assez connue [...]
